Actes Administratifs

Nouvelle  façon de consulter les actes administratifs !

L’affichage des actes administratifs est une obligation pour  les mairies.

La Commune de Clérac vous propose de consulter ses actes sur le site DEMATDOC depuis chez vous.

Vous pouvez choisir par thématique de consulter, de télécharger ou d’imprimer les documents suivants :

  • les délibérations du Conseil municipal ;
  • les procès-verbaux du Conseil municipal ;
  • les arrêtés d’urbanisme ;
  • les arrêtés municipaux permanents ;
  • les arrêtés préfectoraux.

 

RETROUVEZ LES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE CLÉRAC

Actes Ville de Clérac de moins de 2 mois

 

Conformément à la réglementation, les actes seront publiés pendant deux mois.
Au delà, les documents sont archivés et consultables sur les liens ci-dessous :

 

RETROUVEZ LES ACTES ADMINISTRATIFS ARCHIVÉS DE LA VILLE DE CLÉRAC

Actes Ville de Clérac de plus de 2 mois

 

 

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