DÉFINITION

Le budget est un acte important dans la vie d’une commune, il détermine les axes principaux de décisions.

C’est un acte juridique de prévision et d’autorisation financières voté par l’assemblée délibérante.

La préparation du budget relève de la compétence du maire et est assurée par les services financiers de la collectivité. Elle nécessite une évaluation des dépenses et des recettes. Il peut évoluer au cours de l’année par le biais de budget supplémentaire ou de décision modificative. Par ailleurs, des budgets annexes retracent les flux financiers de services particuliers (exemple : la création d’un lotissement).

PRÉSENTATION

La structure du budget comporte différentes parties : la section fonctionnement et la section investissement, qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. A l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres correspondant à chaque type de dépense ou recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes et, éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

PRINCIPES BUDGÉTAIRES

Ces principes sont au nombre de cinq et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet, en liaison avec la chambre régionale des comptes (CRC) dans le cadre de ce qu’on appelle le contrôle budgétaire.

Le principe d’annualité exige :

  • que le budget soit défini pour une période de douze mois allant du 1er janvier au 31 décembre ;
  • que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 15 avril de l’année à laquelle le budget s’applique, ou jusqu’au 30 avril, les années de renouvellement des assemblées locales.

La règle de l’équilibre réel implique l’existence d’un équilibre entre les recettes et les dépenses des collectivités, ainsi qu’entre les différentes parties du budget (sections de fonctionnement et d’investissement).

Le principe d’unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité. Toutefois, d’autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget général afin de retracer l’activité de certains services. Ainsi le budget du centre d’action sociale est annexé au budget général de la commune. Les services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes doivent, quant à eux, obligatoirement figurer dans un budget annexe.

Le principe d’universalité implique :

  • que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires ;
  • que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes.

Le principe de spécialité des dépenses consiste à n’autoriser une dépense qu’à un service et pour un objet particulier. Ainsi, les crédits sont affectés à un service, ou à un ensemble de services, et sont spécialisés par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination.

BUDGET 2019

Pour l’année 2019, le budget communal a été voté le 08 mars dernier et se présente ainsi :

Section de fonctionnement : 7 759 821.68 €

Section d’investissement : 1 643 500.00 €

Retrouver ici la représentation graphique du budget.
En investissement, on peut noter les projets d’équipement suivants :
– Acquisition d’un nouveau tracteur
– Agrandissement de la mairie
– Eglise (réfection extérieure, réfection de la toiture)
– Travaux de réfection de la voie communale 43 (rue des Chênes)
– Construction maisons lotissement
– Réfection du mur de cimetière

Une fiscalité toujours stable

Les taux communaux 2019 restent identiques à ceux de l’année 2018, l’évolution de votre imposition pourra être due à l’augmentation d’autres taux (régional, départemental) ou à l’augmentation de la base.

La capacité d’autofinancement brute

La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du
fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement
(remboursements de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée par
différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les
charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de
fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des
dettes en capital.

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