État civil

Depuis le 19 mars dernier, pour effectuer toutes demandes de carte nationale d’identité (première demande ou renouvellement), vous devrez vous présenter dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil comme pour les passeports et dans le canton des trois Monts, vous pourrez vous présenter
· à la Mairie de Montguyon : seulement le matin et sur rendez-vous le samedi matin
· à la Mairie de Montendre : du lundi au vendredi de 8h à 11h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 11h
Vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne de la carte d’identité sur le site : Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité CNI .

Comment procéder sur le site internet ?

1. Je crée mon compte ANTS
2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité). Après validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.
3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI (timbres.impots.gouv.fr)

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil,
2. Lors de mon déplacement en mairie,
· J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
· J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
· J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :
· rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
· vérifie les autres pièces de votre dossier,
· procède au recueil de vos empreintes,
vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

· Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
· Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

Vous devrez vous présenter dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil comme pour les cartes d’identité et dans le canton des trois Monts, vous pourrez vous présenter
· à la Mairie de Montguyon : seulement le matin et sur rendez-vous le samedi matin
· à la Mairie de Montendre : du lundi au vendredi de 8h à 11h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 11h
Vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne du passeport sur le site : Réaliser une pré-demande de passeport

Comment procéder sur le site internet ?

1. Je crée mon compte ANTS
2. Je remplis mon formulaire de pré-demande passeport en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité). Après validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.
3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé (timbres.impots.gouv.fr)

Et après avoir effectué ma pré-demande passeport en ligne ?

1. Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil,
2. Lors de mon déplacement en mairie,
· J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande passeport», indispensable à la mairie,
· J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé,
· J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de passeport.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :
· rappelle votre pré-demande de passeport dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
· vérifie les autres pièces de votre dossier,
· procède au recueil de vos empreintes,
vous délivre un récépissé de demande de passeport sur lequel figure le numéro de votre demande de passeport.

Grâce à ce numéro de demande de passeport, vous pourrez :

· Suivre l’avancement de la production de votre passeport en ligne à cette adresse,
· Suivre les différentes étapes de votre demande de passeport directement sur votre compte usager de l’ANTS.

Pour le renouvellement du permis de conduire poids lourd

Prendre rendez-vous avec un médecin agréé
Se présenter chez le médecin avec le cerfa 14880*01 (R14006)
Compléter le formulaire cerfa 14948*01 (R32666)
Joindre :

  • 4 photos identiques avec le nom et prénom du demandeur au verso
  • Copies recto/verso de la pièce d’identité ou du passeport en cours de validité
  • Copie du justificatif de domicile
  • Pour les personnes hébergées, en plus du justificatif de domicile de la personne vous hébergeant, une attestation écrite de sa part + 1 copie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport
  • Copie recto/verso du permis de conduire

Adresser le dossier complet en recommandé avec accusé de réception à Sous-Préfecture de St Jean d’Angély – service permis de conduire – 28 place de l’hôtel de Ville – BP 40094 – 17415 ST JEAN D’ANGELY

Pour la perte du permis de conduire

Déclarer la perte du permis de conduire soit :
Directement en Sous-Préfecture de Saint-Jean d’Angély ou Préfecture
En ligne F1727

La demande de nouveau permis ou de duplicata doit être faite au moyen des documents suivants :

  • formulaire cerfa n°14882*01 01
  • formulaire cerfa n°14948*01
  • déclaration de perte, original + 1 photocopie,
  • Copie pièce d’identité recto/verso,
  • 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
  • justificatif de domicile : 1 photocopie,
  • timbre fiscal de 25 €,
  • montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due.

Adresser le dossier complet en recommandé avec accusé de réception à Sous-Préfecture de St Jean d’Angély – service permis de conduire – 28 place de l’hôtel de Ville – BP 40094 – 17415 ST JEAN D’ANGELY

Changement de propriétaire

Documents à fournir :

  • une demande d’immatriculation cerfa n° 13750*05
  • le certificat de vente
  • la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire et éventuellement l’heure de la vente
  • un justificatif d’identité (photocopie de la CNI en cours de validité ou du permis de conduire (recto-verso)
  • un justificatif du contrôle technique (moins de 6 mois)
  • un justificatif de domicile (facture récente de téléphone, EDF, avis d’imposition……)
  • un chèque de 2,76 € à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfecture de Saintes pour l’acheminement du courrier en retour si changement de domicile et uniquement pour anciennes cartes grises ; pas de règlement pour les nouvelles cartes grises
  • un chèque si vente à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfecture de Saintes avec enveloppe timbrée au tarif en vigueur (20g) avec l’adresse du demandeur
  • une enveloppe en courrier suivi (achetée à la poste) libellée à l’adresse de la Sous-Préfecture de Saintes Service des Cartes Grises BP 325 17108 SAINTES CEDEX
  • pour les 4X4 une écotaxe à payer en plus si + de 200 co2

Cession

Si vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devrez alors remettre au nouveau propriétaire certains documents : carte grise barrée, contrôle technique, l’exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02. Ceux-ci lui sont indispensables pour qu’il fasse établir la nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) à son nom. Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez transmettre à la préfecture l’exemplaire n°2 du formulaire cerfa n° 13754*02.

Sur place

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription

En ligne

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne
Créer votre compte personnel et effectuer votre démarche en ligne
La mairie prend en charge votre demande.
Vous pourrez suivre l’état de votre dossier.
Vous devrez vous munir des documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)
  • Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Justificatif de domicile

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

À noter :
Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.

Sur place

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Par exemple, si vous demandez l’acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter votre pièce d’identité.

En ligne

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne
Créer votre compte personnel et effectuer votre démarche en ligne
La mairie prend en charge votre demande.
Vous pourrez suivre l’état de votre dossier.

Qui est concerné ? Tout jeune de 16 ans

Effets du recensement
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement lors d’une cérémonie.
La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.
Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Sur place

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
  • Livret de famille

En ligne

Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne
Créer votre compte personnel et effectuer votre démarche en ligne
La mairie prend en charge votre demande.
Vous pourrez suivre l’état de votre dossier.

Urbanisme

Retrait et dépôt des dossiers auprès de la mairie :

  • de permis de construire / permis d’aménager
  • de déclaration préalable
  • de certificat d’urbanisme

Vous construisez une maison individuelle ou une annexe de plus de 40 m2 ,
Vous devez utiliser le CERFA N°13406*05
Pour tout permis de construire hors agglomération, vous devez faire une demande d’assainissement individuel auprès du Syndicat des Eaux à Montendre.

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping ….) ? Vous réalisez une nouvelle construction ou vous effectuez des travaux sur une construction existante, vous devez utiliser le CERFA N° 13409*03

Vous divisez des parcelles sur un terrain pour construction ?
Vous devez utiliser le CERFA N°13702*0
Vous réalisez des travaux avec modification de construction existante ou changement de destination (moins de 40 m2) ?
Vous devez utiliser le CERFA N°13404*05
Vous faites une extension ou modification de l’aspect extérieur d’une construction, une piscine, un garage, un abri de jardin, une clôture, la pose de panneaux solaires ?
Vous devez utiliser le CERFA N°13703*05 (la superficie autorisée est de moins de 40m²)

Vous vendez/achetez une maison ou un terrain ?
Vous devez faire un certificat d’urbanisme CERFA N°13410*02

Social

Pour venir en aide aux familles en difficulté ponctuelle ou à faible revenu, l’Association Solidarité-Dronne-Lary assure une distribution de colis alimentaire tous les 15 jours. Une participation financière est demandée par colis et doit être réglée à chaque distribution selon le nombre de personnes constituant le foyer.

Si vous souhaitez faire une demande de colis alimentaire vous devez constituer un dossier et le remettre au secrétariat de la mairie.
Télécharger le dossier

Documents à fournir :

Votre identité (pour la première demande uniquement)

  • Copie du livret de famille et/ou Copie de la Carte Nationale d’Identité

Vos Revenus selon votre situation :

  • Dernier Avis d’imposition (ou non imposition) ET déclaration d’impôts (Les services du Trésor Public peuvent vous fournir la copie d’un avis d’imposition égaré.)
  • 3 dernières notifications de la caisse d’allocations familiales (apporter votre n°CAF et votre code d’accès en cas d’impossibilité à fournir le document)
  • 3 derniers relevés de vos comptes courants et/ou livrets
  • 3 Dernières fiche de paie (ou bulletin de pension) et/ou Justificatif du dernier versement Pôle Emploi
  • Autres justificatifs récents (pension invalidité …)

Vos Charges :

  • Quittance de loyer récente (moins de 3 mois ou échéancier) o Facture E.D.F. récente (moins de 3 mois ou échéancier)
  • Facture de GAZ récente (moins de 3 mois ou échéancier) o Factures RESE (eau et assainissement) récente ou échéancier)
  • Facture de Téléphone (fixe et mobile) récente
  • Facture d’assurance (voiture, logement) récente
  • Justificatifs récents des autres charges (emprunts, échéancier dettes …)

Nous vous rappelons que toutes les ressources des personnes vivants au foyer Doivent être mentionnées Merci de fournir une déclaration sur l’honneur pour les personnes sans revenus

Pour les enfants majeurs déclarés au foyer, bien vouloir justifier de leur situation. Pour les enfants majeurs sans emploi, non indemnisés ou ne percevant pas le RSA, faire une déclaration sur l’honneur.

La décision d’attribution d’un colis alimentaire s’effectue sur la base du montant du RSA.

L’A.P.A (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide du Conseil Départemental.
Elle s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus qui sont en situation de perte d’autonomie et nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie.
Pour faire une demande : Il faut retirer un dossier à la Mairie (envoi possible sur demande) et le remettre, accompagné des pièces à joindre*, à la Mairie.
Le dossier sera ensuite adressé au Conseil Départemental, délégation de Jonzac. Les Services de la DTAS (Direction Territoriale de l’Action Sociale) prendront contact avec vous pour la visite d’évaluation et fixer le degré d’autonomie (GIR) du demandeur. A l’issue de cette évaluation, un plan d’aide pourra être mis en place.

Plus d’information sur le site du Département

Pièces à joindre :

  • Certificat médical rempli par le médecin traitant (imprimé à retirer au CCAS)
  • Copie du livret de famille, de la carte d’identité, d’un passeport de la communauté européenne ou acte de naissance (uniquement pour la 1ère demande)
  • Pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de validité
  • Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu, et/ou les avis d’imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties faisant apparaître le revenu cadastral, la déclaration des revenus fonciers (selon votre situation)
  • Copies des livrets de caisse d’épargne et relevés de tous comptes courants ou de dépôts, bancaires ou postaux, pendant la période du dernier trimestre de l’année précédent la demande ou attestation de placement. (pour le demandeur et son conjoint)
  • Les pièces justificatives des revenus des capitaux mobiliers et immobiliers (revenus des placements financiers, revenus fonciers) (pour le demandeur et son conjoint)  Relevé d’Identité Bancaire Et selon la situation
  • Photocopie du jugement de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice s’il y a lieu
  • Si le demandeur est hébergé en établissement, justificatif de sa situation antérieure : propriétaire, locataire, hébergé…(quittance de loyer)
  • Copie de la dernière facture de l’établissement d’accueil
  • Contrat pour les familles d’accueil

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. La MDPH offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées dans le département de la Charente Maritime (17). La MDPH exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.
Pour plus d’information http://annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-17-Charente-Maritime.html

Pour effectuer une demande aller sur la page http://annuaire.action-sociale.org/MDPH/MDPH-17-Charente-Maritime/Formulaires.html

Ou appeler la MDPH de la Rochelle au 0 800 15 22 15
MDPH 17 – Charente maritime
61 RUE DE JERICHO
CS 50145
17005 LA ROCHELLE CEDEX 11

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