Actualités

Fin de la démarche DHTOUR pour les meublés de tourisme

La plateforme DHTOUR (Déclaration d’hébergement de tourisme) sera définitivement arrêtée le 20 mai 2026 en application de la loi du 19 novembre 2024, qui réforme les règles d’enregistrement des meublés de tourisme.

Ce qui change

• La déclaration en ligne via DHTOUR ne sera plus accessible à compter du 20 mai 2026.
• Les dossiers déposés avant cette date continueront d’être instruits jusqu’au 20 juillet 2026.
• Les dossiers non traités à cette échéance seront automatiquement clôturés.

Nouvelle procédure

• À partir du 4ᵉ trimestre 2026, tous les propriétaires de meublés de tourisme devront obtenir un numéro d’enregistrement via un téléservice national unique.
• Cette obligation s’appliquera à l’ensemble du territoire, sans qu’une délibération de la commune soit nécessaire.
• Une fois ce téléservice opérationnel, la simple déclaration en mairie ne sera plus possible.

Période transitoire

En attendant la mise en service du nouveau téléservice national :

• les propriétaires pourront continuer à utiliser le formulaire CERFA n°14004 et le transmettre à la mairie ;
• les communes qui délivrent actuellement des numéros d’enregistrement pourront poursuivre cette pratique selon les modalités existantes.

Cas des chambres d’hôtes

La réforme ne concerne pas les chambres d’hôtes :

• elles n’ont pas besoin de numéro d’enregistrement ;
• la déclaration en mairie via le CERFA n°13566 reste la seule démarche à effectuer.

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ !

Le 30 septembre 2025, le guichet Ma PrimeRenov’ a de nouveau été ouvert, redonnant un élan majeur aux projets de rénovation énergétique. Ce dispositif, essentiel pour la transition écologique, a permis de financer une large gamme de travaux, tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage énergivores ou l’installation de solutions utilisant les énergies renouvelables, avec des subventions couvrant de 30 % à 90 % des coûts, et des plafonds dépassant les 20 000 € pour une rénovation complète. La procédure, exclusivement en ligne, a été simplifiée, et des artisans certifiés RGE ont accompagné les particuliers dans chaque étape du processus.

Des acteurs spécialisés comme France Rénov’, les Espaces Info Énergie, l’ADIL, ou encore Lokey, une entreprise française de référence dans l’accompagnement à la rénovation énergétique lors de projet immobilier clé en main, Lokey propose aux particuliers un accompagnement personnalisé pour améliorer la performance énergétique de leur logement, identifier les aides financières disponibles et sélectionner des artisans certifiés RGE. Grâce à son expertise et à ses outils digitaux, il contribue à rendre les projets de rénovation plus accessibles, plus durables et plus efficaces, en lien direct avec les objectifs du dispositif MaPrimeRénov’ et la lutte contre les passoires thermiques.Suite à la nouvelle législation, il est désormais important de noter que certains logements, ayant une mauvaise note énergétique (F ou G sur le diagnostic de performance énergétique – DPE), ne pourront plus être mis en location. Les logements classés « G » seront concernés à partir de cette année, tandis que ceux classés « F » le seront à partir de 2028. Ces logements, considérés comme des « passoires thermiques », risquent d’être confrontés à des sanctions et à une baisse de leur attractivité sur le marché locatif. MaPrimeRénov’ offre donc une opportunité unique de rénover ces logements pour éviter cette situation, tout en réduisant les factures énergétiques et en améliorant le confort thermique.

Pour obtenir cette aide, les candidats doivent soumettre leur demande directement sur la plateforme officielle de l’État en renseignant des informations sur leur logement, les travaux envisagés et leur situation financière. Cette réouverture vise à répondre à trois enjeux majeurs : réduire la consommation d’énergie, préserver le pouvoir d’achat des ménages et stimuler l’activité du secteur du bâtiment. Ce dispositif, largement plébiscité par les propriétaires, est resté une priorité nationale, offrant une véritable opportunité pour améliorer l’efficacité énergétique des logements et soutenir la transition énergétique tout en préservant le patrimoine immobilier.

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GROUPE DE PAROLE

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELARATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi relative à l’accélération de la Production d’ Energies Renouvelables du 10 mars 2023.
La dite loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes.

Délibération
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